Grand Conseil (République helvétique)
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Sous la République helvétique, le Grand Conseil est la chambre basse du pouvoir législatif instauré par la Constitution de 1798. La chambre haute est le Sénat.
Faits en bref Type, Corps ...
Grand Conseil de la République helvétique
Diète fédérale (de facto)
Sceau du Grand Conseil
(en allemand Helvetische Republik - Grosser Rath)
(en allemand Helvetische Republik - Grosser Rath)
Type | Chambre basse |
---|---|
Corps | Pouvoir législatif de la République helvétique (avec le Sénat) |
Création | 1798 |
Fin | 1800 |
Aarau
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