Sénat (République helvétique)
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Sous la République helvétique, le Sénat est la chambre haute du pouvoir législatif instauré par la Constitution de 1798. La chambre basse est le Grand Conseil. Le Sénat connaît trois formes différentes, en 1798, en 1801 et en 1802.
Faits en bref Type, Corps ...
Sénat de la République helvétique
Diète fédérale (de facto)
Sceau du Sénat
(en allemand Helvetische Republik - Senat)
(en allemand Helvetische Republik - Senat)
Type | Chambre haute |
---|---|
Corps | Pouvoir législatif de la République helvétique (avec le Grand Conseil) |
Création | 1798 |
Fin | 1802 |
Fermer