Grandes lois sous la monarchie de Juillet
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La Monarchie de Juillet est le régime politique gouvernant la France de 1830 à 1848. Ce régime couvre sept législatures, le Roi des Français ayant usé de son droit de dissolution parlementaire à six reprises[1].
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Motif : pas de sources centrées, qui décide de ce qu'est une grande loi ou pas une grande loi ? Travaux inédits
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- les lois qui ont eu un grand retentissement à l'époque mais qui n'ont eu qu'une existence brève, en particulier les nombreuses lois sur la presse et les lois électorales, nombreuses elles aussi ;
- les lois qui ont eu un retentissement important à l'époque et des conséquences au-delà du régime et qui sont encore ou plus en vigueur actuellement ;
- les lois toujours en vigueur, éventuellement modifiées, mais qui n'ont pas nécessairement été perçues comme importantes à l'époque.
Par ailleurs, certains projets de lois finalement non adoptés ont eu aussi une portée politique notable à l'époque et même des conséquences à plus long terme.