Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Le Haut Comité pour le Droit au Logement (HCDL), anciennement Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) est une institution gouvernementale créée par le décret 92-1339 du (paru au JO du )[1] à la demande de l'abbé Pierre.
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Fondation |
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Sigle | |
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Type | |
Pays |
Membres | |
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Présidente |
Marie-Arlette Carlotti (depuis ) |
Budget |
58 230 € () |
Site web |
Le Haut Comité rédige chaque année un rapport qu'il remet au président de la République et à son gouvernement. Ce rapport annuel a pour objectif d'éclairer et de faire toute proposition utile sur l’ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Plus régulièrement le Haut Comité émet des avis, soit à la demande du Gouvernement, soit de sa propre initiative, sur tout projet de loi ou proposition de loi qui concerne le logement des personnes défavorisées[2].
De plus, par le décret 2007-295 du , le président du Haut Comité est également président du Comité de Suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable[3]