Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
autorité administrative indépendante française s'occupant des déclarations de responsables politiques / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
Fondation | |
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Prédécesseurs |
Commission pour la transparence financière de la vie politique (d), Commission de déontologie de la fonction publique |
Sigle | |
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Forme juridique | |
Domaines d'activité |
Conflit d'intérêts, éthique professionnelle, Transparence démocratique, administration publique générale |
Pays |
Président |
Didier Migaud (depuis ) |
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Site web |
La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de certains responsables publics. Elle peut également être consultée par ces derniers sur des questions de déontologie et de conflit d'intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction et émettre des recommandations à la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.