Justice à Wallis-et-Futuna
Système judiciaire dans une collectivité d'outre-mer française d'Océanie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La justice à Wallis-et-Futuna, collectivité d'outre-mer française, relève de deux systèmes : la justice coutumière et la justice française[1]. Jusqu'aux années 1990, 98 % des Wallisiens ont uniquement recours à la justice coutumière[1]. Elle est réservée au délits et aux conflits fonciers, car les crimes, plus rares, sont jugés par le Tribunal de première instance de Nouméa ou la Cour d'appel de Nouméa[2]. Un procureur de la république est présent à Wallis pour traiter les affaires relevant du droit commun, il exerce dans le Tribunal de première instance de Mata-Utu[3]. Beaucoup de Wallisiens et de Futuniens considèrent la justice pénale française comme réservée aux papalagi (Européens, métropolitains)[1]. Les Wallisiens et Futuniens de Nouvelle-Calédonie ont également recours à cette justice coutumière pour régler des litiges au sein de la communauté[1]. Ces deux univers juridiques sont très différents, tant dans leur conception, le système culturel qui les sous-tend, que dans leurs objectifs et leurs pratiques. Après s'être longtemps ignorés, ils entrent de plus en plus en confrontation depuis les années 1990, ce qui a occasionné plusieurs crises politiques[4]. C'est d'ailleurs à cette même période que le territoire s'équipe en manière carcérale avec la création de la Maison d'arrêt de Mata-Utu qui sert pour les crimes et délits commis par des Wallisiens et des Futuniens.