Logan Act
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Le Logan Act est une loi qui a été votée par le 5e congrès des États-Unis qui interdit la négociation par des citoyens américains non autorisés avec des gouvernements étrangers. Elle a été signée par le président John Adams le .
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Faits en bref Titre, Pays ...
Logan Act
Titre |
(en) « An Act for the punishment of certain Crimes therein specified » ou en français : « Loi pour la répression de certains crimes qui y sont mentionnés ». |
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Pays | États-Unis |
Type | Loi du Congrès |
Adoption | |
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Signature |
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La violation de cette loi est considéré comme un crime sérieux. Elle a été adoptée à la suite des négociations non autorisées de George Logan (en) avec la France en et a été modifiée pour la dernière fois en 1994.
Jusqu'à aujourd'hui, seuls deux américains ont été inculpés pour avoir prétendument violé la loi, mais aucun d'entre eux n'a été condamné[1].