Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
texte législatif français de réforme de l'Éducation nationale (2013) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, dite « loi Peillon » du nom du ministre qui l'a proposée, est une loi française du , promulguée par le gouvernement Jean-Marc Ayrault (PS), qui réforme le système éducatif français.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Peillon
Titre | Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République |
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Référence | MENX1241105L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | droit de l'éducation |
Régime | Ve République |
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Législature | XIVe |
Gouvernement | Ayrault II |
Adoption | |
Promulgation |
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