Loi de nationalité indienne
loi définissant en 1955 la nationalité indienne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi de nationalité (« The Citizenship Act, 1955 »), votée en Inde le , définit la nationalité indienne. Promulguée dans le contexte des premières années ayant suivi l'indépendance de l'Inde mais aussi la séparation d'avec le Pakistan et le Pakistan oriental, elle tente de définir précisément les critères d'attribution de la nationalité. Par la suite, plusieurs amendements la modifient, dont un très contesté en 2019.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi de nationalité
Titre | The Citizenship Act, 1955 |
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Référence | Act N°. 57 of 1955 |
Pays | Inde |
Langue(s) officielle(s) | anglais |
Type | Loi |
Adoption | |
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Modifications |
Amendement de 1986 Amendement de 1992 Amendement de 2003 (en) Amendement de 2005 Amendement de 2019 |
Lire en ligne
https://www.indiacode.nic.in/bitstream/123456789/1522/1/a1955-57.pdf
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