Loi relative à la gestion de la crise sanitaire
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, dite « loi sur l'extension du passe sanitaire », est une des lois adoptées en France pour ralentir la pandémie de Covid-19[1].
Faits en bref Pays, Langue(s) officielle(s) ...
Loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XVe législature de la Ve République |
---|---|
Gouvernement | Castex |
Adoption | 25 juillet 2021 |
Promulgation | 5 août 2021 |
Lire en ligne
Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Fermer
Faisant suite aux annonces du président de la République le , le projet de loi est adopté par le Parlement après cinq jours de discussions. Le 5 août, le Conseil constitutionnel rend sa décision[2] et la loi est promulguée.