Loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale
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La loi 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale a été votée et adoptée dans son texte final le 30 juin 1966 à l'Assemblée nationale et au Sénat et promulguée sous la présidence de Charles de Gaulle[1].
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Certaines de ses dispositions ont été abrogées par ordonnance en 2012[2].
C'est par cette loi qu'est officiellement recréée une Police nationale unifiée, à la suite de la dissolution de la Police nationale de Vichy de 1941 par le Gouvernement provisoire de la République française après la Libération, le 16 novembre 1944[3].
Elle réunifie les personnels de la Sûreté nationale et de la préfecture de police de Paris, qui avaient regagné leur autonomie lors de la dissolution de 1944[4].