Loi fédérale suisse sur l'égalité entre femmes et hommes
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La loi fédérale suisse sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) est une loi suisse entrée en vigueur le . La loi sur l’égalité interdit en particulier toute forme de discrimination entre femmes et hommes dans les rapports de travail.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi sur l’égalité
Titre | Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes |
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Abréviation | LEg |
Référence | RS 151.1 |
Pays | Suisse |
Type | Loi fédérale |
Législature | 44e législature |
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Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
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