Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2
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La loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (loi sur le CO2) est une loi fédérale suisse régissant la réduction des émission de dioxyde de carbone pour atténuer le changement climatique.
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Faits en bref Titre, Référence ...
Loi sur le CO2
Titre | Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 |
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Référence | RS 641.71 |
Pays | Suisse |
Type | Loi fédérale |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
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