Loi sur le blanchiment d'argent
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La loi fédérale du concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier, dite loi sur le blanchiment d’argent (LBA), est une loi fédérale suisse destinée à lutter contre le blanchiment d'argent en demandant aux intermédiaires financiers d'être vigilants quant à la provenance des fonds.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi sur le blanchiment d’argent
Titre | Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier |
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Abréviation | LBA |
Référence | RS 955.0 |
Pays | Suisse |
Type | Loi fédérale |
Législature | 45e législature |
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Adoption | |
Version en vigueur |
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