Loi sur les services de santé et les services sociaux
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En droit de la santé québécois, la Loi sur les services de santé et les services sociaux[2] (LSSSS) est une loi québécoise adoptée en 1991 qui institue un régime de services de santé et de services sociaux[3] et qui énonce les droits des usagers du système de santé québécois[4]. Il s'agit d'une loi importante dans le domaine de la santé et pour les fins du droit des personnes physiques.
Faits en bref Titre, Sigle ...
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Titre | Loi sur les services de santé et les services sociaux |
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Sigle | LSSSS |
Référence | RLRQ, chap. S-4.2 |
Pays | Canada |
Territoire d'application | Québec |
Langue(s) officielle(s) | Français et anglais[1] |
Législature | 34e législature du Québec |
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Gouvernement | Gouvernement Robert Bourassa (2) |
Adoption | par l'Assemblée nationale du Québec |
Sanction |
Lire en ligne
Publications du Québec : version consolidée officielle ;
Institut canadien d'information juridique : version permettant de voir l'évolution du texte (depuis 2002).
Loi sur les services de santé et les services sociaux (version de 1971)
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