Marché public au Rwanda
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Le marché public au Rwanda était régi par le décret du relatif aux marchés de travaux, de fournitures et de transport pendant et après la période coloniale[1] et l'arrêté royal du relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de transports[2] comme mesures d'exécution.
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Ces instruments juridiques s'appliquaient sur le territoire du Congo belge et du Ruanda-Urundi (anciennes colonies de la Belgique dans la région des Grands Lacs). Dans cette philosophie de régulation des marchés publics, en 1976 à travers l'arrêté présidentiel no 136/05 du , un Conseil des adjudications de la République Rwandaise a été organisé[3] modifié par arrêté présidentiel no 99/10 du [4].