Mariage en France
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Le mariage en France est une institution contractuelle[1], c'est-à-dire à la fois une institution et un contrat[2],[1] qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille[3].
Faits en bref
Droit des personnes en France
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Droit... |
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Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple. Depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS).
Les institutions religieuses organisent le mariage religieux qui n'est pas reconnu par le droit.