Médiation de la consommation
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La médiation de la consommation est issue de la transposition de la Directive ADR adoptée par le Parlement Européen le [1].
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La médiation de la consommation amorce un « droit à la médiation » que peut exercer le consommateur et se rattache, en ce sens, à la médiation conventionnelle.
L'ordonnance 2015-1033 du introduit en droit français la « Médiation de consommation », étendue à la plupart des secteurs économiques[2].