Ordonnance du 22 juillet 1834
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L'ordonnance du , « relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique », est une ordonnance prise le par le roi des Français, Louis-Philippe.
Titre | Ordonnance relative au commandement général et à la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique |
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Pays | Royaume de France |
Territoire d'application | Algérie française |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | ordonnance |
Branche | droit colonial |
Régime | Monarchie de Juillet |
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Gouvernement | Gérard |
Signature | |
Signataire(s) | Louis-Philippe Ier |
Publication | |
Version en vigueur | néant |
Pour un article plus général, voir Algérie française.
L'ordonnance tient une place importante dans l'histoire de l'Algérie puisqu'à la suite[1] d'un arrêt de la cour impériale d’Alger du [2], décision confirmée[1] par la Cour de cassation le [3], elle a été interprétée comme l'acte d'annexion du pays par la France[4],[5][source insuffisante].
L' « ancienne régence d'Alger » y est déclarée « possession française » et est placée sous le régime législatif des ordonnances royales. Elle crée la fonction de gouverneur général de l'Algérie auquel elle confie la commandement et la haute administration.