Patrice Spinosi
avocat français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Patrice Spinosi, né le , est un avocat français.
Faits en bref Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, depuis 2000 ...
Patrice Spinosi
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation | |
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Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, il est intervenu dans diverses affaires médiatiques devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Il est à l’origine de plusieurs condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. Il a été porteur de nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.