Procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La procédure d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de l'Islande) qui n'ont pas abouti. À la suite du rejet par référendum de l'accord sur l'Espace économique européen, le , la Suisse gèle les négociations d'adhésion sans retirer formellement sa candidature.
Dépôt de candidature | 20 mai 1992 |
---|---|
Chapitre(s) ouvert(s) | 0 |
Chapitre(s) clos | 0 |
Décision |
candidature retirée en 2016 (sur demande de la Suisse) |
Site web | Direction des affaires européennes (DAE) |
Accords |
Accord de libre-échange (1972) Accords bilatéraux sectoriels |
---|
Superficie |
|
---|
En dehors des micro-États (Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican et le Liechtenstein), la Suisse est l'un des seuls pays d'Europe occidentale (avec la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni) à ne pas faire partie de l’Union européenne. Néanmoins, le pays continue son processus d'intégration à l'Union européenne comme partenaire par le biais d'accords bilatéraux.
Le , le Conseil national vote la motion n° 14.3219 de Lukas Reimann (UDC/SG) intitulée « Retirer la demande d'adhésion à l'UE et dire les choses telles qu'elles sont » à 152 voix pour et 31 contre qui demande au Conseil fédéral de retirer officiellement la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne[1],[2]. Le 14 juin, le Conseil des États adopte une motion qui demande au Conseil fédéral de retirer formellement la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne[3].
Le , le Conseil national adopte à 94:92 une motion qui demande au Conseil fédéral de mener des discussions exploratoires en vue d'une participation à l'EEE[4]. En novembre, ce dernier charge le DFAE d’élaborer un mandat de négociation avec l’Union Européenne, avec le concours des départements concernés[5].