Règlement Dublin III
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Le règlement du Parlement européen et du Conseil européen no 604-2013 du dit « Règlement Dublin III » est un texte normatif de 49 articles de l'Union européenne.
Il est consacré au règlement juridique du droit d'asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51) dans l'Union européenne pour des étrangers qui formulent une demande d'asile dans un ou plusieurs pays de l'Union européenne et y sont interpellés.
Il établit les critères et mécanismes qui déterminent quel État membre est responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite par un ressortissant de pays tiers ou un apatride[1].
Entré en vigueur le et appliqué à partir du , et succédant au règlement Dublin II, ce texte institue un principe simple en théorie, mais qui pose de nombreux problèmes en pratique : le critère le plus utilisé est que le pays de l'UE dans lequel a été formulée la demande d'asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.