Répertoire national des élus
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Le décret no 2001-777 du , « Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel », a rendu légalement possible la création par le Ministère de l'Intérieur d'un Répertoire national des élus, des conseillers municipaux au Président de la République[1],[2].
Faits en bref Sigle, Pays ...
Répertoire national des élus
Sigle | |
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Pays |
Licence | |
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Site web |
identifiant data.gouv.fr |
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Outre l'objectif d'information, sont particulièrement visées :
- l'application de la législation sur l'interdiction des candidatures multiples ;
- l'application de la législation sur le cumul des mandats et fonctions ;
- l'application de la législation sur le financement de la vie politique ;
- l'application de la législation sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ;
- l'application de la législation sur la présentation des candidatures à l'élection présidentielle ;
- l'habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne en vue d'un référendum, lorsqu'ils sont représentés au sein d'un groupe parlementaire ou en fonction de leurs résultats électoraux ;
- l'application de la législation sur l'honorariat des élus locaux