Résolution 661 du Conseil de sécurité des Nations unies
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La résolution 661 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le , réaffirmant la résolution 660 (votée en 1990) et notant le refus de l'Iraq de s'y conformer et le droit de légitime défense du Koweït, le Conseil a pris des mesures pour mettre en œuvre des sanctions internationales contre l'Iraq, en vertu du septième chapitre de la Charte des Nations unies (en). Il s'agissait de la deuxième résolution du Conseil de sécurité concernant l'invasion du Koweït.
des Nations unies
Résolution 661
Date | 6 août 1990 |
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Séance no | 2 933 |
Code | S/RES/661 (Document) |
Vote | Pour : 13 Abs. : 2 Contre : 0 |
Sujet | Invasion du Koweït |
Résultat | Adopté |
Membres permanents
Membres non permanents
Résolution no 660 Résolution no 662
Le Conseil a donc décidé que les États devraient empêcher :
- L'importation de tous produits et marchandises originaires d'Iraq ou du Koweït ;
- Toute activité menée par leurs ressortissants ou sur leur territoire qui favoriserait l'exportation de produits originaires d'Iraq ou du Koweït, ainsi que le transfert de fonds vers l'un ou l'autre pays au fins de ces activités ;
- La vente d'armes ou d'autres équipements militaires à l'Iraq et au Koweït, à l'exclusion de l'aide humanitaire ;
- La disponibilité de fonds ou d'autres ressources financières ou économiques pour l'un ou l'autre pays, ou pour tout service commercial, industriel ou public opérant dans celui-ci, sauf à des fins médicales ou humanitaires.
La résolution 661 a appelé tous les États membres, y compris les non-membres des Nations unies, à agir en stricte conformité avec la résoltion et a décidé de créer un Comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, pour examiner les rapports du Secrétaire. Le général Javier Pérez de Cuéllar sur la situation et demander des informations aux États sur les actions qu'ils entreprennent pour mettre en œuvre la résolution 661, en leur demandant de tous coopérer avec le comité.
Enfin, le Conseil a souligné que le régime de sanctions imposé ne devrait pas affecter l'assistance apportée au gouvernement du Koweït (en). La résolution a été adoptée par 13 voix contre zéro, tandis que Cuba et le Yémen se sont abstenus de voter.
Après la fin de la guerre du Golfe et le retrait de l'Irak du Koweït, les sanctions ont été liées au retrait des armes de destruction massive en Irak par la résolution 687 (votée en 1991). Les effets de la politique gouvernementale et du régime de sanctions ont conduit à une hyperinflation, à une pauvreté et à une malnutrition généralisées[1],[2].