Syndicat intercommunal à vocation multiple
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Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français, régi par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes, souvent du même canton. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM. En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité syndical et des différentes commissions.
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Syndicat intercommunal à vocation multiple | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Type | Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) |
Nombre de subdivisions | 1 233 (2021) |
Exécutif de la collectivité | Président du syndicat |
Création | 1959 |
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Il a tendance aujourd'hui à être remplacé par la communauté de communes dans de nombreux cantons parce que cette structure bénéficie d'un statut juridique plus complet et des possibilités de compétences étendues. Au , il n'existait que 1 492 Sivom. Avec 61 Sivom, l'Allier était de loin, à cette date, le département français qui en comptait le plus sur son territoire, tandis que les Hauts-de-Seine, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion n'en avaient aucun[1].