Schéma régional biomasse
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Un « Schéma régional biomasse » (SRB ou SRBiomasse) doit être en France construit dans chacune des « nouvelles régions françaises » conjointement par les services déconcentrés de l'État et ces Régions pour fixer « des orientations » et planifier « des actions régionales concernant les filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d'avoir un usage énergétique »[1].
Dans le cadre de la transition énergétique et d'une économie circulaire il vise une mobilisation accrue des ressources en biomasse-énergie dans le mix énergétique national (« qu’il s'agisse de biomasse solide, de biocarburants ou de biogaz » précise la loi[2]), « en cohérence avec le Plan régional de la forêt et du bois (PRFB) et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne ».
Tel que prévu par la Loi sur la transition énergétique du , et le décret 2016-1134 du [3], et codifié [4] dans le Code de l'environnement, il doit être construit et élaboré en lien avec la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB)[5] et dont le processus de rédaction a été lancé le [6],[7] et en tenant compte du contexte économique et du contexte environnemental régional. Le Schéma contiendra un état des lieux (volumes et qualité de biomasse sylvicole, agricole, aquacole à usage non-alimentaire), et des orientations et pistes d'actions pour le développement des filières, respectant la soutenabilité, la multi-fonctionnalité et la hiérarchie des usages. Il sera révisé tous les 6 ans (parallèlement à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il devait être produit en 18 mois mais la Stratégie nationale a pris du retard.
Dans les « zones non interconnectées au réseau métropolitain » ce schéma tiendra lieu de Plan de développement de la biomasse [8],[9],[10].