Taxe sur la valeur ajoutée en France
impôt indirect français sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du . Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein des États membres de l'Union européenne, ce qui conduit alors à parler de TVA dans l'Union européenne. Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union européenne depuis la Sixième Directive entrée en vigueur en 1978.
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Nature | |
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Sigle | |
Partie de | |
Territoire | |
Date de mise en œuvre | |
Remplace |
Taxe à la production (d) |
Bénéficiaire | |
Recettes | |
Texte de référence |
Code général des impôts (256), Code de la sécurité sociale (L241-2) |
En France, le champ d'application de la TVA se définit de deux manières : d'une part, par les opérations imposables à la TVA et d'autre part, par les règles de territorialité.
La TVA est de loin la recette fiscale la plus importante en France, représentant la moitié du prélèvement fiscal. Elle représente une ressource environ trois fois plus importante que l'impôt sur le revenu. En 2013 les recettes de TVA se montaient à 141,2 milliards d'euros sur un total de recettes fiscales de 298,6 milliards d'euros.
En 2024, la prévision de recette de TVA pour l'ensemble des finances publiques est, en net, de 219,7 milliards d'euros (après retranchement de 83,5 milliards de remboursements et dégrèvements de TVA). Sur cette somme, 100,4 milliards iront abonder le budget général de l'Etat, 60,3 celui de la Sécurité Sociale, 4 iront à l’audiovisuel public suite à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public et 55 seront transférés aux collectivités territoriales[1].