Traité de Mortefontaine
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Le traité de Mortefontaine est une convention signée en 1800 entre la France (sous le Consulat) et les États-Unis terminant la quasi-guerre[1]. Il fut signé au château de Mortefontaine, dans l'Oise.
Faits en bref Type de traité, Signé ...
Traité de Mortefontaine
Signature du traité de Mortefontaine, le 30 septembre 1800, Victor Adam (1801–1886)
Type de traité | Convention |
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Signé |
Château de Mortefontaine |
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Parties | République française | États-Unis |
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Signataires | Joseph Bonaparte Charles Pierre Claret de Fleurieu Pierre-Louis Roederer |
Oliver Ellsworth William Richardson Davie William Vans Murray (en) |
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La procédure d'adoption fut la suivante :
- Convention de 1800 entre la France et les États-Unis soumise au Sénat américain le (message du ).
- Résolution de conseil et de consentement, avec la stipulation, le .
- Ratifié par les États-Unis le .
- Ratification avec stipulation par la France, échangées à Paris le .
- Resoumis au Sénat le .
- Résolution du Sénat le , en déclarant la convention complètement ratifiée (proclamée le ).
Les signataires nommés en tant que plénipotentiaires furent :
- pour la France : Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu (conseiller d'État, membre de l'Institut national et du Bureau des longitudes de la France), et Pierre-Louis Roederer (conseiller d'État (président de la Marine), membre de l'Institut de France, président de la Section de l'Intérieur) ;
- Pour les États-Unis d'Amérique : Oliver Ellsworth (président de la Cour suprême des États-Unis), William Richardson Davie (gouverneur de Caroline du Nord) et William Vans Murray (en) (ministre résident à la Haye).