Traité sur le Groenland
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le traité sur le Groenland[1] est un traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland. Signé le , à Bruxelles (et entré en vigueur le ), il adapte l'application des traités européens sur le territoire du Groenland. Le Groenland est inscrit sur la liste de territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne. Un protocole additionnel annexé au traité définit un certain nombre de dérogations concernant la pêche. La communauté économique européenne s'engage à importer les produits de la pêche sans droits de taxe ; sous la condition que l'accès des pêcheurs européens aux eaux groenlandaises soit jugé satisfaisant.
Faits en bref Type de traité, Signature ...
« Traité sur le Groenland »
- Groenland
- Union européenne
Type de traité | Traité |
---|---|
Signature | |
Lieu de signature | Bruxelles (Belgique) |
Entrée en vigueur | |
Dépositaire | Gouvernement italien |
Fermer