Traité sur le commerce des armes
traité des Nations unies entré en vigueur en 2014 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Traité sur le commerce des armes ou TCA[3] (en anglais, Arms Trade Treaty ou ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies sur le commerce international des armements conventionnels[4]. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le [5] ; à la suite de sa signature par 130 États, il est entré en vigueur le [6]. En , il est ratifié par 113 États[7].
- signé et ratifié
- signé
Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
---|---|
Adoption | |
Lieu d'adoption | Assemblée générale des Nations unies (New York) |
Signature | Ouvert à la signature le |
Lieu de signature | New York |
Sceau | [1] |
Entrée en vigueur | |
Signataires | 130 |
Parties | 113 |
Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
Langues | Anglais, arabe, chinois[2], espagnol, français, russe |
Convention de Kinshasa (2010) Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (2017)
Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en à New York s’est achevée sans aboutir à un accord. Il faudra attendre la conférence du mois de pour y parvenir[8].
Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires[5].