Valeurs de la Charte
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Ne doit pas être confondu avec Charte des valeurs.
En droit canadien, les valeurs de la Charte désignent les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés qui « sous‑tendent chaque droit et qui leur donnent un sens »[1]; il s'agit d'un concept juridique distinct de la Charte elle-même qui sert à la fois :
- 1) d'outil d'interprétation statutaire,
- 2) de lignes directrices pour le développement de la common law, et
- 3) de cadre d'analyse obligatoire pour les décideurs administratifs dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire[2].