Zone interdite à la captation aérienne de données
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En France, une Zone interdite à la captation aérienne de données (ZICAD) est un espace au sein duquel la captation et le traitement de données recueillies par aéronef est proscrite. Cette règlementation introduite en 2022 vient notamment contraindre l'utilisation des drones de loisir.
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Les ZICAD sont introduites par décret en date du [1]. La liste des ZICAD est fixée par l'arrêté du [2]. Les ZICAD remplacent les Zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA), dont la liste avait été fixée par un arrêté du . Le Géoportail de l'IGN cartographie les ZICAD.
Le préfet de département est compétent pour accorder des dérogations à cette règlementation[3].