Établissement ou service social ou médico-social
maison de santé médicalisée pour personnes âgées / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Établissement ou service social ou médico-social?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Un établissement ou service social ou médico-social (ESMS ou ESSMS) est une structure dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans son enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.
En France, les « établissements et services sociaux et médico-sociaux » sont juridiquement définis au I. de l'article L. 312-1[1] du Code de l'action sociale et des familles ainsi que, selon les activités, par des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement règlementaires que complète, sur la base de critères fonctionnels, la jurisprudence des juridictions administratives[2].
Les services sociaux et équipements sociaux sont soumis aux mêmes réglementations.