Établissement public de sécurité ferroviaire
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L’Établissement public de sécurité ferroviaire (de sigle EPSF) est un Établissement public à caractère administratif, sous tutelle de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE[1], qui a été abrogée au par la directive 2016/798[2].
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Établissement public de sécurité ferroviaire | |
Situation | |
---|---|
Création | 2006 |
Type | Établissement public à caractère administratif |
Siège | Amiens France |
Budget | 13 millions d'euros |
Organisation | |
Organisations affiliées | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette dernière joue un rôle de régulateur économique, tandis que l'EPSF veille à la sécurité ferroviaire proprement dite.
Par ailleurs, SNCF Réseau, principal gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en France, publie la documentation d'exploitation. Celle-ci est opposable aux entreprises ferroviaires (EF)[3].
Pour sa part, l'EPSF publie, à titre informatif, des textes d'exploitation sur son site Internet. Parmi ces textes, on peut citer, par exemple, les « procédures d'organisation d'un secours entre matériels roulants », les « dispositions applicables par les conducteurs dans certains tunnels » ou encore le « respect par les conducteurs de l'horaire prévu »[4].