Chambre des conseillers (Tunisie)
ancienne chambre haute du parlement tunisien / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Chambre des conseillers (arabe : مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011.
Type | Chambre haute |
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Création | 2002 |
Membres | 126 conseillers |
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Système électoral |
Scrutin indirect Nomination |
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Dernier scrutin | Élections conseillères de 2008 |
Voir aussi | Politique en Tunisie |
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Introduite par la réforme constitutionnelle du , elle comporte 126 membres, un nombre révisable tous les six ans mais limité aux deux-tiers du nombre des membres de la Chambre des députés[1]. Le mandat des conseillers est de six ans et leur composition est renouvelée par moitié tous les trois ans[1]. Ils sont élus par les membres de la Chambre des députés et par les conseillers municipaux[1].
Elle est dissoute en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 puis supprimée par l'article 50 de la Constitution du .