Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République est une commission rattachée au gouvernement français, et plus spécialement aux services du Premier ministre. Créée en 2002 par Jacques Chirac[1], elle a été supprimée par décret du , entrant en vigueur le [2].
Cet article est une ébauche concernant le domaine des archives et la France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.