Convention de Bâle
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La Convention de Bâle, officiellement Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. Il s'agissait plus particulièrement d'éviter le transfert de déchets dangereux des pays développés vers les Pays en développement (PED). La convention a aussi pour but de minimiser la quantité et la toxicité des déchets produits, et d'aider les PED à gérer de façon raisonnable les déchets, nocifs ou pas, qu'ils produisent.
Type de traité | Traité international des Nations unies |
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Signature | [1] |
Lieu de signature | Bâle, Suisse[1] |
Entrée en vigueur | [1] |
Condition | 90 jours après la ratification par au moins vingt États signataires[1] |
Signataires | 53[1] |
Parties | 187[1] |
Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
Langues | Arabe, chinois, anglais, français, russe, espagnol |
La Convention a été ouverte à la signature le et est entrée en vigueur le . Sur 166 États parties à la convention, seuls, Haïti et les États-Unis ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée.