Crimes de guerre de la fédération de Russie
crimes de guerre des autorités de la Fédération de Russie, de la direction des forces armées, des troupes régulières et des unités militaires non officiellement subordonnées à la direction des forces armées / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cet article concerne les crimes de guerre russes. Pour les crimes de guerre de l'invasion russe de l'Ukraine, voir Crimes de guerre lors de l'invasion russe de l'Ukraine.
Pour les crimes de guerre russes commis avant 1991, voir Crimes de guerre soviétiques.
Depuis 1991, les crimes de guerre russes, en violation du droit pénal international, représentent les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime génocidaire[1] que les forces armées et paramilitaires officielles de la fédération de Russie sont accusées d'avoir commis depuis la dissolution de l'Union soviétique. Cette accusation s'étend également à la complicité de crimes commis par des proto-États ou des États fantoches armés et financés par la Russie, notamment la république populaire de Louhansk et la république populaire de Donetsk. Ces violations du droit de la guerre comprennent le meurtre, la torture, le terrorisme, la déportation ou la migration forcée, l'enlèvement, le viol, le pillage, la séquestration, les frappes aériennes aveugles ou les attaques contre des cibles civiles et la destruction du patrimoine culturel.
Amnesty International et Human Rights Watch relèvent des crimes de guerre russes en Tchétchénie[2],[3],[4], en Géorgie[5],[6], en Ukraine[7],[8],[9],[10] et en Syrie[11],[12],[13],[14]. Médecins sans frontières documente également des crimes de guerre commis en Tchétchénie[15]. En 2017, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), la Russie a utilisé des armes à sous-munitions et des armes incendiaires en Syrie, constituant le crime d'attaque aveugle dans une zone peuplée de civils[16]. La Russie est également accusée de crimes de guerre par le HCDH en Ukraine en 2022[17] et 2023[18]. Le 13 avril 2022, l'OSCE publie un rapport déclarant la Russie coupable de crimes de guerre à la suite de la frappe aérienne de l'hôpital de Marioupol, tandis que ses assassinats ciblés et disparitions forcées ou enlèvements de civils, y compris de journalistes et de responsables locaux, pourraient être classés comme des crimes contre l'humanité[19].
En 2009, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend 115 verdicts (y compris le verdict dans l'affaire Baysayeva v. Russia) déclarant le gouvernement russe coupable de disparitions forcées, de meurtres, de tortures et pour ces enquêtes controversées sur les crimes commis en Tchétchénie[20]. En 2021, la CEDH reconnait également la Russie coupable de meurtre, de torture, de pillage et de destruction de biens en Géorgie, et pour avoir empêché le retour de 20 000 Géorgiens déplacés sur leur territoire[21],[22].
En raison de son implication dans la guerre en Ukraine, les pays occidentaux imposent de nombreuses sanctions internationales visant des responsables russes à deux reprises en 2014 et 2022[23],[24]. En 2016, la Russie retire son adhésion à la Cour pénale internationale (CPI), lorsque celle-ci commence à enquêter sur l'annexion de la Crimée pour d'éventuelles violations du droit international[25],[26]. En conséquence, la résolution ES-11/3 de l'Assemblée générale des Nations unies suspend officiellement la Russie du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en raison de crimes de guerre en Ukraine. De nombreux Russes sont reconnus coupables par les tribunaux locaux de crimes de guerre commis en Tchétchénie et en Ukraine. Finalement, en 2023, la CPI inculpe le dirigeant russe Vladimir Poutine pour « crimes de guerre » en Ukraine.