Fichier:Istanbul_Convention_French.pdf
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Taille de cet aperçu JPG pour ce fichier PDF : 424 × 600 pixels. Autres résolutions : 170 × 240 pixels | 339 × 480 pixels | 543 × 768 pixels | 1 239 × 1 752 pixels.
Fichier d’origine (1 239 × 1 752 pixels ; taille du fichier : 218 kio ; type MIME : application/pdf ; 26 pages)
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
DescriptionIstanbul Convention French.pdf |
English: Authentic English text of the Istanbul Convention, formal full name "Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence", as adopted on 11 May 2011 in Istanbul, Turkey by the Council of Europe.
Français : Texte authentique français de la Convention d'Istanbul, nom complet officiel "Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique", adoptée le 11 mai 2011 à Istanbul, Turquie par le Conseil de l'Europe. |
Date | |
Source | Council of Europe website |
Auteur | Council of Europe |
Conditions d’utilisation
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette image est inéligible au droit d'auteur et est par conséquent dans le domaine public, parce qu’elle est intégralement constituée d’éléments qui font partie du patrimoine public et ne possèdent pas une originalité suffisante. Le texte en une fonte générique et les formes géométriques simples ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
|
11 mai 2011
application/pdf
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
---|---|---|---|---|---|
actuel | 3 avril 2020 à 22:30 | 1 239 × 1 752, 26 pages (218 kio) | Nederlandse Leeuw | Uploaded a work by Council of Europe from [https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680084840 Council of Europe website] with UploadWizard |
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
Métadonnées
Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.
Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.
Titre court | STCE 210 - Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique |
---|---|
Titre de l’image | |
Auteur | Conseil de l'Europe |
Logiciel utilisé | MS Word Document (Open XML) |
Programme de conversion | www.adlibsoftware.com:EXS41012-Windows 2008 R2:TNG |
Chiffré | no |
Taille de la page | 595.273 x 841.886 pts (A4) |
Version du format PDF | 1.4 |
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Istanbul_Convention_French.pdf ».