Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
loi française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Loi climat et résilience?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
Pour les articles homonymes, voir Loi climat.
La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, est une loi française présentée par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique dans le gouvernement Castex, et promulguée le .
Pays | France |
---|---|
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XVe législature de la Ve République |
---|---|
Gouvernement | Castex |
Adoption | |
Promulgation |
Lire en ligne
Ses dispositions sont inspirées des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, qui a siégé entre octobre 2019 et juin 2020, à la demande du président de la République, Emmanuel Macron, reprenant une demande du mouvement des Gilets jaunes, « pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à diminuer d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France d'au moins 40 % par rapport à 1990 »[1].
La loi crée ou renforce plusieurs dispositifs emblématiques, dont certains font l'objet de controverses, à l'instar du zéro artificialisation nette (ZAN), des zones à faibles émissions (ZFE), et de l'interdiction échelonnée des passoires thermiques.
Elle était accompagnée d’un projet de loi constitutionnelle (modifiant la Constitution française), abandonné faute d’accord entre les deux assemblées parlementaires.