Zéro artificialisation nette
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L'objectif de Zéro Artificialisation nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France. Cette notion apparaît en 2018 avec le plan biodiversité lancé par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. L'expression est d'abord reprise par la Convention citoyenne pour le climat en 2020[1], puis en 2021 lors de l'édition de la loi climat et résilience. L'objectif est fondé sur la recherche d'un état d'équilibre entre la surface artificialisée et sa compensation.
Deux échéances majeures encadrent l'objectif : d'abord à horizon 2030, l'objectif est de diviser par deux le rythme d'artificialisation (par rapport à la période de référence 2011-2021), puis d'arriver avant 2050 à une artificialisation nette qui soit nulle[2].
Le Gouvernement a promis des « décisions courageuses » concernant les infrastructures, avec des projets mis en attente voire stoppés, peut être via une loi de programmation[3]. En avril 2024, il produit une liste de 424 projets jugés d'intérêt national ou européenne (et donc non soumis au « zéro artificialisation ») : ce sont surtout des infrastructures de transport (routes, autoroutes, voies ferrées) et énergétiques (nucléaires notamment)[4].