Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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La loi du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN[1] (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier. Le texte est présenté au Conseil des ministres en [2] par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard et le secrétaire d'État Julien Denormandie, et vise un « choc de l'offre ».
Titre | Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique |
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Référence | NOR : TERL1805474L |
Pays | France |
Type |
Loi organique Loi ordinaire |
Législature | XV de la Cinquième République française |
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Gouvernement | Gouvernement Édouard Philippe (2) |
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Loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Après de longs débats et de nombreux amendements[3], le Sénat adopte le texte le (avec 201 voix pour et 127 contre), permettant la promulgation du texte par le président de la République (loi validée le par le Conseil constitutionnel), et la future publication des décrets d'application[4].