Sénat de Nice
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Le Souverain Sénat du comté de Nice (Sovrano Senato del countea di Nizza) ou Sénat de Nice est créé le par lettres patentes[1] du duc Charles-Emmanuel Ier de Savoie, et disparaît provisoirement en 1796, lors de la création du département des Alpes-Maritimes par la France occupante.
Type |
Palais |
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Destination initiale | |
Destination actuelle |
Centre du Patrimoine |
Construction |
1655 |
Commanditaire | |
Propriétaire |
Ville de Nice |
Pays | |
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Commune |
Coordonnées |
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Après la défaite française, lors du traité de Paris de 1814, les souverains de Savoie retrouvent l’intégralité de leurs droits et prérogatives sur leurs États et possessions légitimes dont fait partie le comté de Nice. Ceux-ci rétablissent immédiatement le Sénat de Nice dans tous ses droits et prérogatives traditionnels jusqu'en 1848 où ils lui concèderont les fonctions et juridictions de cour d'appel.