Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
texte qui instaure le Premier Empire en France en 1804 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (), dit Constitution de l’an XII[1], est le texte qui instaure le Premier Empire. Il sera principalement amendé par le sénatus-consulte du qui viendra supprimer le Tribunat.
Titre | Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII |
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Pays | Empire français |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Abrogation |
Lire en ligne
Constitution de l'an X (Consulat) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)
Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie, en reprenant les grandes lignes du Consulat. Il est approuvé par plébiscite le .
Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions.