Traité des XXVII articles
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Le traité des XXVII articles fut signé lors de la conférence de Londres le et acte la séparation définitive entre la Belgique et les Pays-Bas à la suite de la révolution belge puis de la déclaration d'indépendance de la Belgique, proclamée unilatéralement par le gouvernement provisoire belge le .
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Type de traité | Traité |
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Signé |
Londres |
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Parties | Belgique | Royaume de Hongrie | Empire d'Autriche | Royaume de France |
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Signataires | Sylvain van de Weyer | Paul III Anton Esterházy | Johann von Wessenberg | Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord |
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Il est le deuxième d'une série de trois traités, tous désignés par le nombre de leurs articles, cherchant à régler les dissensions entre la Belgique nouvellement née et le royaume uni des Pays-Bas dont elle faisait précédemment partie, et dont seul le dernier fut appliqué, le roi Guillaume Ier des Pays-Bas ayant refusé les deux précédents.
Il fait suite au projet de traité des XVIII articles qui ne fut jamais appliqué car refusé par le roi des Pays-Bas Guillaume Ier. Celui-ci ignora d'ailleurs toute idée de séparation jusqu'en 1838, pensant la Belgique non-viable et refusa également ce traité-ci. Ce n'est qu'après de nouvelles négociations qu'il reconnut l'indépendance belge par le traité des XXIV articles signé le .
Il met fin de jure à l'existence du royaume uni des Pays-Bas tel que créé par le congrès de Vienne en 1815.