Constitution de la république du Congo de 2002
loi fondamentale de la République du Congo de 2002 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le , elle est abrogée par la constitution de 2015[1].
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de la république du Congo
Titre | Constitution de la république du Congo |
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Pays | République du Congo |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Entrée en vigueur | |
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Abrogation |
Lire en ligne
Constitution de la république du Congo de 1992 Constitution de la république du Congo de 2015
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