Constitution de la république du Congo de 2015
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La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le , après sa promulgation par le président de la République, Denis Sassou-Nguesso[1]peu après son adoption par référendum[2] le .
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Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de la république du Congo
Titre | Constitution de la république du Congo |
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Pays | République du Congo |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
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