Dix-septième amendement de la Constitution des États-Unis
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Le XVIIe amendement de la Constitution des États-Unis, adopté en 1913, établit l'élection des sénateurs américains au suffrage universel direct. L'amendement remplace l'article I, § 3, alinéas 1 et 2 de la Constitution, en vertu de laquelle les sénateurs étaient élus par les législatures des États. Il modifie également la procédure de vacance du Sénat, autorisant les législatures des États à permettre à leur gouverneur de faire une nomination temporaire en attendant une élection partielle.
Faits en bref
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII |
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X |
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII |
Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse |
Préambule et articles Amendements |
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