Onzième amendement de la Constitution des États-Unis
Article d'amendement à la Constitution américaine, dans le cadre de la Déclaration des droits, traitant de l'immunité souveraine de chaque État / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le XIe amendement de la Constitution des États-Unis traite de l'immunité souveraine de chaque État. Il est adopté par le Congrès le et ratifié le . Cet amendement a été adopté pour contrecarrer l'arrêt Chisholm v. Géorgie de la Cour suprême des États-Unis.
Faits en bref
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII |
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X |
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII |
Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse |
Préambule et articles Amendements |
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