Douzième amendement de la Constitution des États-Unis
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Le XIIe amendement de la Constitution des États-Unis prévoit la procédure pour l'élection du président et du vice-président des États-Unis, notamment le vote des grands électeurs.
Faits en bref
I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII |
Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X |
Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII |
Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse |
Préambule et articles Amendements |
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Il est ratifié le 15 juin 1804. Il est conçu pour compléter l'article II de la constitution après la situation complexe de l'élection présidentielle de 1800[1].
Le quatrième alinéa précise la procédure d'une élection contingente (en)[2]